Article 1 :
La société Meurama France (réseau de franchisés HomeSalons) domiciliée au 1966 Route Nationale 7 à Villeneuve Loubet (06270) organise un grand jeu anniversaire avec un tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat du 28 octobre au 30 novembre 2017 inclus.
Article 2 :
Pour jouer, les participants doivent remplir le bulletin de participation disponible chez les magasins HomeSalons participants au jeu concours, dans le dépliant publicitaire « HomeSalons a 40 ans, c’est le mois anniversaire » ainsi que sur la page Facebook Groupe HomeSalons et sur le site internet www.homesalons.fr ; les magasins seront identifiés par l’affiche de l’opération « HomeSalons a 40 ans, c’est le mois anniversaire ». La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Un gagnant par famille.
Article 3 :
Pour jouer au jeu «HomeSalons a 40 ans, c’est le mois anniversaire », les participants peuvent se procurer les bulletins auprès des magasins participants à l’opération ainsi que dans le dépliant « HomeSalons Magazine – Surprises, jeu-concours, c’est le mois anniversaire ».
Pour être pris en considération, chaque bulletin de participation devra être rempli lisiblement et complètement avec les renseignements concernant le participant : sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse complète, téléphone et adresse email.
Pour valider la participation au jeu concours, les participants doivent déposer leur bulletin complété dans les urnes disposées à cet effet. Les urnes seront situées chez les magasins participants à l’opération.
Les bulletins raturés, illisibles, incomplets ou annotés seront considérés comme nuls.
Les bulletins devront être déposés dans les urnes avant 19 heures le 30 novembre 2017.
Le tirage au sort aura lieu le jeudi 21 décembre 2017 à 19h00 en présence d’un Huissier de justice.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. De même la participation sur papier libre ou copie de bulletin est formellement interdite, elle entraînera la nullité du bulletin de plein droit, sans recours possible.
Article 4 :
Le contenu des urnes donnera lieu à un tirage au sort, qui désignera les gagnants des lots :
Article 5 :
La participation est ouverte à toute personne physique, capable, âgée de 18 ans et plus au jour du tirage au sort. A titre individuel, les organisateurs concernés par l’opération ainsi que toute personne ayant collaboré à la conception et/ou à la réalisation du jeu ne peuvent participer au tirage au sort.
Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Article 6 :
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, cas fortuit ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le cas échéant des additifs ou avenant pourront venir compléter le présent règlement, pour en faire partie intégrante.
En cas de force majeure, les organisateurs se réservent le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou de modifier partiellement ou en totalité le jeu.
Article 7 :
Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le bulletin. Les gagnants seront avisés par courrier ou par mail ou par téléphone ou par voie de presse au plus tard le 30 décembre 2017.
Ces lots ne seront attribués qu’après vérification de l’identité du gagnant. Les gagnants devront justifier de leur identité et retirer personnellement leur lot.
Aucun lot ne sera adressé par courrier.
Le 1er lot sera quérable dans la concession automobile Hyundai la plus proche du domicile du gagnant. Les 2ème,3ème, 4ème et 5ème lot seront quérables au point de vente HomeSalons le plus proche du domicile du gagnant.
Les frais de transport restant à la charge des gagnants.
Article 8 :
Les lots gagnés sont incessibles, intransmissibles les gagnants ne pourront solliciter la contre-valeur en espèces de leur prix, ni exiger de modification (caractéristiques…).
Article 9 :
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé au présent règlement. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier.
Aucun changement (de date, de lot...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé aux organisateurs.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne confirmerait pas sa venue ou ne prendrait pas possession de son prix au plus tard dans les 30 jours après avoir été informé, ce dernier sera réputé définitivement perdu et restera la propriété des organisateurs et ce sans aucun recours possible ni demande de dédommagement.
Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
Article 10 :
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Toute modification fera l’objet d’un dépôt chez SCP Zonino Ercoli 184, avenue Paul Cézanne Le cottage C BP82 06702 Saint Laurent du Var.
Il entrera en vigueur dès le 28 octobre 2017 à 8h00, date de début de l’opération, et se terminera le 30 novembre 2017 à 19h00, date de fin de l’opération.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
SCP Zonino Ercoli Huissier de Justice
184, Avenue Paul Cézanne Le cottage C BP82
06702 Saint Laurent du Var.
Et au plus tard quinze (15) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement.
Les organisateurs examineront les demandes et les décisions prisent seront incontestables et sans appel.
Article 11 :
Les organisateurs se réservent le droit d’utiliser pour un but commercial, le nom, prénom, qualité et photos des gagnants dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnelle, sur tout support sans que cette utilisation ne donne d’autre droit que le bénéfice du prix gagné.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants peuvent à tout moment en informer par écrit les organisateurs en adressant leur demande à Meurama France, 1966 Route Nationale 7, 06270 Villeneuve Loubet.
Article 12 :
Le présent règlement est déposé au sein de SCP Zonino Ercoli Huissier de Justice 184, Avenue Paul Cézanne Le cottage C BP82 06702 Saint Laurent du Var.
Le présent règlement sera disponible chez tous les magasins participants et sur le site internet www.homesalons.fr
Fait à Villeneuve Loubet, le 16 octobre 2017