Magazine HomeSalons / Règlement du jeu des 44 ans
MEURAMA FRANCE SA, société par actions simplifiée au capital social de 471 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro Siret 537 220 1470 0079 et dont le siège social est situé au 1966 Route Nationale 7 à Villeneuve Loubet (06270) (ci-après désignée « HOMESALONS » ou « Société Organisatrice ») organise, du 30/10/2021 à 00H00 au 24/11/2021 à 23H59, un jeu concours sans obligation d’achat « Jeu concours anniversaire HomesSalons : 44 ans, 44 canapés à gagner » (ci-après désigné le « Jeu » ou le « jeu concours ») en se rendant en boutique puis sur le site web « https://www.homesalons-magazine.fr/ ».
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure et juridiquement capable, résidant en France Métropolitaine, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice. Le présent règlement est disponible sur le site internet https://www.homesalons-magazine.fr/.
Chaque participant au Jeu accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Jeu telles que définies ci-après. Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du contrevenant.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les internautes participants et son application par HOMESALONS.
Toute participation comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées volontairement ou non réalisées sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Tout participant au Jeu est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa participation.
Il est strictement interdit de (i) jouer avec plusieurs adresses e-mail, (ii) de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne ou (iii) de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en fausser les résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’agir, par toutes voies de droit, à l’encontre du contrevenant qui ne respecterait pas la présente clause.
Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude SCP Zonino-Teissier, huissiers de justice associés près le Tribunal de Grande Instance de Grasse en résidence à Saint-Laurent-du-Var, 06702, à l’adresse 184, avenue Paul Cézanne, le Cottage C, BP82.
Pour jouer, le participant devra préalablement scanner le QR code disponible en magasin et se connecter sur le site https://www.homesalons-magazine.fr, à l’adresse exacte https://www.homesalons-magazine.fr/44-ans-44-canapes-a-gagner/ et devra renseigner ses information sur le formulaire dédié au Jeu.
Le participant devra donc indiquer son nom, prénom, adresse email, le numéro de téléphone (facultatif) ainsi que le magasin HOMESALONS dans lequel il réalise sa participation. Il devra ensuite accepter les conditions du présent règlement, cette opération étant obligatoire. Le participant aura également la possibilité de s’abonner ou non à des opt-in HOMESALONS, si celui-ci souhaite recevoir des newsletters ou informations complémentaires en lien avec HOMESALONS. Une fois l’ensemble des informations correctement saisies, le participant valide sa participation en cliquant sur « Je participe ! ».
La participation, strictement personnelle et nominative, est limitée à une seule par foyer (même nom, et email). Dans les cas de participations multiples, seule la première participation sera considérée comme valide et donc prise en compte, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les participations incomplètes ou enregistrées après la date de clôture du concours seront considérées comme nulles.
Le présent Jeuest doté au total de 88 lots, 2 lots étant à gagner dans chacun des magasins HOMESALONS participants (hormis dans les magasins de Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet et Marseille où 4 lots sont à gagner : 2 canapés et 2 bons d’achats dans chaque magasin) :
HOMESALONS se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, notamment en cas de difficultés pour obtenir ce qui a été annoncé.
HOMESALONS fera parvenir, par ses équipes, les lots entre le 01 décembre 2021 et le 31 mars 2022. Néanmoins, HOMESALONS se réserve le droit de prolonger ce délai. La période de livraison aura été préalablement fixée et accordée entre le magasin HOMESALONS concerné et le gagnant. Dans le cas où il sera impossible de contacter ou livrer les produits au gagnant dans un délai de quinze (15) jours à compter de la détermination du gagnant, le lot sera perdu. HOMESALONS conservera la propriété dudit lot et en disposera à sa convenance
Les frais engagés pour l’envoi des lots est à la charge exclusive de HOMESALONS, lequel ne propose pas de garantie commerciale.
Un tirage au sort, par Maitre Michel Zonino, huissier de justice, aura lieu le 15/12/2021 à 15h00 dans les locaux du groupe HOMESALONS situés au 1966 Route Nationale 7, Villeneuve Loubet (06270)
Dans l’hypothèse d’un tirage gagnant, le participant se verra contacté par la Société Organisatrice dans un délai de quinze jours à compter du tirage au sort soit le 30/12/2021 via l’adresse mail renseignée dans le formulaire afin de recevoir son lot. Ils devront réponde par email à la Société Organisatrice en précisant leur numéro de portable afin de pouvoir organiser le choix et la réception des lots. La réception devra ensuite être accusée et chaque gagnant recevra l’intégralité de sa dotation en une seule fois.
Dans l’hypothèse où les participants ne renseigneraient pas les informations demandées pour la bonne réception des lots gagnés, ces derniers perdent le bénéfice de leur lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Les lots gagnants sont nominatifs et ne pourront être attribués à une autre personne que le gagnant. Ils ne pourront faire l’objet de la part de la Société Organisatrice, d’un remboursement, d’un échange, ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature, en numéraire ou de quelque manière que ce soit.
Dans le cas où le gagnant refuserait son lot, et ce pour quelle que raison que ce soit, le lot correspondant sera acquis à la Société Organisatrice.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice, étant entendu que toute information fausse entraîne la nullité de la participation concernée.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des lots. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur ou de la Société Organisatrice dans les trois jours suivants la réception des lots. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur acheminement, ou de tout autre problème lié à leur utilisation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, à condition d’en informer les participants par une mention apparaissant sur la page d’accueil du Site Internet susvisé.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment et de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler, si les circonstances l’exigent.
En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Chaque participant est informé que les informations collectées via le formulaire de participation sont collectées par la Société Organisatrice et sont nécessaires pour la réalisation du Jeu.
Dans le cadre du présent Jeu, la Société Organisatrice recueille et traite des données personnelles des participants pour (i) prendre en compte la participation de chacun d’eux au présent Jeu, pour (ii) indiquer au participant si le code unique renseigné est gagnant ou perdant, (iii) procéder à l’envoi des dotations et, le cas échéant,(iv) constituer un fichier client, avec leur consentement.
Pour participer au Jeu, le Participant devra impérativement donner son consentement à la mention obligatoire présente dans le formulaire en ligne « Oui, j'ai pris connaissance du règlement et de la politique de confidentialité » avant de valider sa participation. Lors du remplissage du formulaire de participation, si le Participant a coché la case « J'accepte de recevoir des informations par email de la part d'HOMESALONS », ces informations seront retenues par la Société Organisatrice et pourront être utilisées pour l’envoi d’emailings ou d’offres HOMESALONS.
En sa qualité de responsable de traitement, la Société Organisatrice collecte, traite et utilise les données personnelles des participants telles que renseignées lors du remplissage du formulaire de participation. Les données personnelles communiquées par les Participants, notamment celles à caractère nominatif, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice.
Ces données personnelles sont destinées uniquement aux services habilités de la Société Organisatrice et seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), la Société Organisatrice s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les participants au présent Jeu.
En effet, les participants disposent notamment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, à la portabilité et de suppression sur les données personnelles les concernant, qu’ils pourront exercer à tout moment en s’adressant au Délégué à la protection des données :
- Par mail : data@homesalons.fr
- Par courrier à l’adresse postale suivante : HOMESALONS, 1966 Route Nationale 7, 06270 Villeneuve Loubet, en joignant une copie de leur carte d’identité qui complètera leur demande.
Les données personnelles dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées dans le formulaire de participation. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Enfin, sauf refus express et écrit, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser à titre indicatif son nom et son image, auprès des médias, dans les revues professionnelles, dans toute manifestation promotionnelle et sur tous les supports de communication habituels, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La Société Organisatrice garantit aux participants son entière impartialité concernant le déroulement du Jeu et la préservation d'une stricte égalité entre tous les participants. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un participant. La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à ce site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir du fait de la participation au présent Jeuet/ou de l’utilisation du Site ou encore de l’impossibilité d’utiliser ce Site.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, la désignation des gagnants devait être annulée, reportée ou modifiée ou la durée du Jeuécourtée.
Il est expressément convenu que tout accès au Site Internet s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant à se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Dans les autres cas, tout participant ayant accédé au site Internet mentionné dans le cadre du présent règlement à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel pourra obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d’un montant équivalent à cinq minutes de connexion.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier à l’adresse du Jeu accompagnée d’un RIB, d’un document justificatif de l’accès au site Internet ainsi qu’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion au plus tard dans un délai de quinze (15) jours après la date de clôture du Concours, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Concours et par enveloppe (même nom et même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Le présent règlement est rédigé en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, la version française fera exclusivement foi en cas de difficultés d’interprétation.
Le présent règlement est régi par le droit français.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement devra être soumise par écrit à HOMESALONS. Les organisateurs examineront ces demandes et les décisions prises seront incontestables et sans appel. Ces demandes ne seront plus prises en compte par HOMESALONS à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de clôture du Jeu. Les demandes devront être envoyées à l’adresse suivante :
Service Marketing HOMESALONS,
1966 Route Nationale 7,
06270 Villeneuve Loubet,
FRANCE